Conditions Générales

Condition 1 : Objet du service

ATP Navette des 2 caps propose à ses clients un service de location de véhicule avec chauffeur, 8 places assises (chauffeur compris), en vue de les mener à une destination déterminée à l’avance ; et un service de mise à disposition pour laquelle l’étendue de la prestation aura été définie à l’avance (nombre d’heures et forfait kilométrique).
L’achat d’un transfert ou d’une mise à disposition entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente de l’EURL ATP Navette des 2 caps et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.


Condition 2 : Tarif

Les tarifs comprennent la réservation, le transport, les éventuels péages, et la prise en charge de vos bagages. Le prix reste fixe hors détour ou supplément de parcours et supplément bagages. Les bagages sont limités à une valise et un bagage à main par passager ou ne doivent pas dépasser 20 kg pour une personne.
Nos tarifs sont variables selon le nombre de passagers et la destination.
Le tarif fixé sur le devis ou facture restera inchangé même en cas d’augmentation significative du carburant ou du péage.


Condition 3 : Paiement

La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’après paiement complet de la prestation par le client, dès réception de la facture. En tout état de cause, le paiement devra intervenir avant le départ. Dans la négative, le transport ne pourra être assuré, sauf accord écrit préalable.
ATP Navette des 2 Caps n’accepte aucun paiement par carte bleue.


Condition 4 : Retard


Au départ : Malgré tous les soins apportés par nos services afin de vous assurer un voyage confortable et agréable, il se peut que des causes indépendantes de notre volonté puissent causer un retard. De ce fait, nous vous rappelons qu’il est nécessaire de prévoir votre arrivée à l’aéroport au moins 3 heures avant votre décollage, pour pouvoir effectuer l’ensemble des formalités d’enregistrement et d’embarquement.
A l’arrivée : Le client se doit de prévenir ATP Navette des 2 caps de toute annulation ou modification apportée au contrat. Si en raison d’une modification de l’horaire du vol retour ou d’un retard aérien, l’heure de prise en charge du client par ATP Navette des 2 caps se voyait changée, le client devra nous en informer dans les meilleurs délais. Tout retard à l'embarquement sur la navette, impliquant l’attente de la navette, vous sera facturé 35 € l’heure. Il devra être réglé directement au chauffeur lors de la prise en charge. Une facture vous sera fournie, afin que vous puissiez la présenter à votre compagnie aérienne ou assureur pour remboursement.

Condition 5 : Absence/Annulation


En cas d’absence des passagers au lieu et heure indiqués, la prestation sera considérée comme effectuée, aucun remboursement ne pourra être demandé.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le départ, 30% du montant de la facture sera dus.
En cas d’annulation le jour du départ, 100% du montant de la facture sera dus.


Condition 6 : Responsabilité


ATP Navette des 2 caps sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat sera imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable tels que, à titre d’exemple non exhaustif : défaillance technique du véhicule, mauvaises conditions météorologiques, embouteillages ou accidents, déviation, retard d’avion et/ou de bagages, grèves ou tout autre cas de force majeure.
La responsabilité de ATP Navette des 2 caps couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du passager.
Le client aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge notamment pour les frais d'annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés.
Le client est tenu responsable de toute détérioration du matériel et/ou véhicule causée par sa faute et s’engage à rembourser les frais de remise en état sur présentation de factures.
Le client a la garde de ses bagages, aucun recours ne pourra être intenté contre ATP Navette des 2 caps en cas de perte ou de vol.
L’attribution de juridiction pour toutes contestations ou tous litiges est faite par les tribunaux de Lille, seuls compétents en la matière

Condition 7 : Sécurité


Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques, ou illicites. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité de son auteur.
En outre, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser de transporter des passagers en état d’ébriété, ou ayant un comportement nuisible durant le transfert, dans leur véhicule.